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Accès à l'enseignement
Droit d'accès
Les personnes détenues qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment doivent bénéficier en priorité d?un enseignement primaire.
Toute personne détenue ne parlant ni n'écrivant le français doit avoir un accès prioritaire à des cours d'alphabétisation.
De même, les détenus doivent pouvoir accéder aux formations secondaires et supérieures, notamment par le biais des cours par correspondance du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Condition
L'inscription à des cours dispensés par un organisme autre que l'Éducation nationale nécessite l'autorisation du chef d'établissement.
Déroulement de l'enseignement
Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être envisagée sous certaines conditions.
La mesure est accordée par le juge de l?application des peines afin que la personne écrouée puisse suivre à l?extérieur un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou par correspondance.
Examens et concours
Les personnes détenues qui suivent un enseignement sont admises à passer les épreuves qui le sanctionnent lorsque le service de l'enseignement estime que leur préparation est suffisante.
Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une permission de sortie.
Les certificats, brevets ou diplômes ne font pas apparaître l'état de détention des personnes détenues.
Accès à la formation professionnelle
Déroulement de la formation
La personne détenue susceptible de profiter d'une formation professionnelle peut être transférée dans l'établissement où cette formation est assurée si sa situation pénale le permet.
Le placement à l'extérieur sans surveillance ou la semi-liberté peut être envisagé sous certaines conditions. Le placement est accordé par le juge de l?application des peines.
La personne écrouée peut suivre à l?extérieur une formation professionnelle ou une action de préparation à l'emploi qui apparaîtrait indispensable à sa réinsertion sociale et professionnelle.
Examens
Les personnes détenues qui suivent une formation professionnelle peuvent passer les épreuves qui la sanctionnent. Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une permission de sortie.
Les certificats, brevets ou diplômes ne font pas apparaître l'état de détention des détenus.